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الوقفة الاحتجاجية امام سفارة دولة قطر بالرباط

khadija hamdi (ep de SG du FR polisario)

Exclusif: Khadija Hamdi au cœur d’un scandale de détournement d’aide humanitaire

  L’impétueuse épouse du secrétaire Général du Front Polisario, Khadija Hamdi, ajoute un nouveau scandale à son palmarès déjà bien étoffé.

En effet, selon des sources haut placées auprès du mouvement de guérilla, le secrétaire général du front Polisario, Mohamed Abdelaziz a piqué une colère « homérique » en apprenant que le nom de son épouse Khadija ainsi que de son ministre de la défense étaient sur un CD-Rom largement diffusé dans les camps de Tindouf, à quelques semaines de la tenue du congrès du mouvement. Le CD-Rom en question révèle l’implication de Khadija Hamdi et de Mohamed Lamine El Bouhali, respectivement ministres de la culture et de la défense dans le gouvernement de la RASD,  dans des affaires de détournement de sommes faramineuses d’argent issues des aides humanitaires et des dons étrangers. Le support liste els comptes et les sommes, photocopies scannées à l’appui. Joint par téléphone, un membre influent de la tribu R’guibate des camps de Tindouf, a précisé que le vieux Abdelaziz, dès qu’il a visionné une copie du CD,  s’est mis dans tous ses états. Il a aussitôt convoqué à Rabouni une réunion d’urgence avec ses hommes en charge des services sécuritaires. Il leur a donné pour instruction d’ouvrir deux enquêtes parallèles : l’une pour « vérifier » -sans vraiment se presser, on ne sait jamais- si les allégations sur son épouse et sur son ministre de la défense sont vraies et l’autre pour découvrir et arrêter tous ceux qui sont dernière l’idée de diffuser un tel CD-Rom qui appelle également la population des camps à des sit-in et à des manifestations. Selon la même source, le CD-Rom a été conçu et distribué dans les camps de Tindouf par de jeunes militants de l’antenne de la Ligue des partisans pour l’Autonomie au Sahara marocain à Tindouf.

Le CD-Rom parle d’importantes sommes d’argent demandées au nom des populations sahraouies à l’étranger avant d’être directement versés dans des comptes personnels de Khadija, fille du député et président du Conseil municipal de la ville de Tindouf, l’Algérien Hadj Hamdi. Le CD dénonce aussi les hauts dirigeants corrompus du Polisario qui se sont enrichis à travers le détournement des aides internationales et des fonds qu’ils reçoivent sous forme de dons en chèque ou en espèces, des ONG et des Associations étrangères qui veulent aider la frange démunie la population des réfugiés sahraouis. De surcroit, ce qui a monté d’un cran la colère de Mohamed Abdelaziz, c’est le sit-in que des centaines de jeunes sahraouis sont venus organiser la semaine dernière tout près de son quartier général à Rabouni en hissant des drapeaux marocains. Le chef du Front-atteint d’une maladie mystérieuse- a perçu cette action comme un affront qu’il ne peut accepter, alors qu’il est justement en train de se préparer pour un nouveau mandat à la tête de la République sahraouie et du Front Polisario. Le 13ème congrès du front Polisario, maintes fois reporté, devrait se tenir dans la deuxième quinzaine du mois de décembre prochain pour l’élection d’une nouvelle direction. Mohamed Abdelaziz a donné ordre à ses milices armées de ne lésiner sur aucun moyen pour mater sévèrement toute tentative de rébellion ou de manifestation à caractère politique dans les camps de Tindouf.

 

Monsieur le Secrétaire Général,

 

Communique de presse (cscsme)

A propos du discours Royal du 17 juin 2011

A propos du discours Royal du 17 juin 2011

Le 9 Mars dernier, Sa Majesté le Roi a annoncé, dans une allocution historique, une profonde réforme constitutionnelle dont il a tracé les grands traits.

Cette importante initiative s’inscrit dans le cadre de la Volonté Royale de poursuivre inlassablement les efforts pour construire un Etat de droit digne de ce nom et le souci de répondre aux attentes du peuple marocain.

Mettant en œuvre la méthodologie participative qu’Il a introduite depuis le début de Son Règne, le Souverain a associé l’ensemble des forces politiques et les représentants de la société civile à l’élaboration de la nouvelle Constitution.

C’est ainsi qu’une procédure, originale et inédite, a été adoptée pour couvrir les dimensions juridiques et politiques de ce chantier particulièrement complexe.

Une commission, créée auprès de Sa Majesté le Roi, a eu pour tâche d’élaborer un projet de texte dont les principes étaient simultanément débattus par un mécanisme de consultation, ouvert aux partis politiques et aux syndicats. Cette technique de réflexion et de dialogue n’a pas manqué de donner ses fruits, puisque le 17 Juin 2011, Sa Majesté le Roi a annoncé dans un Discours adressé à la Nation, qu’un projet de Constitution fera l’objet d’un référendum le 1er Juillet prochain.

Dans ce discours, le Souverain a livré la lettre et l’esprit de la nouvelle Constitution.

De prime abord ce qui ressort de ce texte c’est son caractère audacieux et son ambition.

Audacieux, car il n’hésite pas à introduire des changements, voire des bouleversements, dans l’architecture constitutionnelle actuelle, mettant un terme à des débats sur des questions jugées comme taboues.

Ambitieux, car il projette le Maroc dans l’avenir, en l’outillant pour relever les défis de ce nouveau millénaire.

Ces appréciations sont parfaitement corroborées par l’examen du contenu de la nouvelle constitution　:

La question de l’identité nationale　:

C’est un sujet essentiel qui anime depuis des années les débats politiques, religieux et culturels dans notre pays. Aux attentes diverses des uns et des autres, la Constitution apporte des clarifications et des réponses sages et sans complexe.

Sur le plan religieux, le caractère musulman de l’Etat marocain est réaffirmé avec son référentiel de tolérance et d’ouverture qui induit la liberté des cultes.

Au niveau des sources de son identité nationale, il est reconnu que celle-ci est diverse car elle embrasse, aussi bien, les composantes arabo-islamiques que les affluents africain, andalou, hébraïque et méditerranéen.

Justice est ainsi rendue par la reconnaissance des origines multiculturelles du pays.

C’est dans ce sens que logiquement l’amazighe trouve toute sa place comme langue officielle. Cette question délicate, source de controverses et de polémiques, est tranchée de manière responsable dans la mesure où l’introduction de cette langue s’effectuera progressivement, ce qui la mettra à l’abri de toute dérive ou marginalisation.

La question du droit et des droits　:

Les droits individuels et collectifs des citoyens et leur protection sont au cœur même de la nouvelle constitution.

A ce propos, de nombreuses dispositions sont insérées dans le préambule et le corps du texte constitutionnel. Certaines figuraient, déjà, dans la Constitution de 1996, mais de nouvelles ont été introduites qui revêtent une grande importance.

A titre d’exemple, on peut citer le droit à la vie, la présomption d’innocence, l’interdiction de la torture, des disparitions forcées, la liberté d’expression et d’accès à l’information, l’égalité homme-femme, le droit de pétition.

Les défenseurs des droits de l’homme, la société civile et les citoyens pourront trouver là un sujet de satisfaction.

Il en va de même pour les nombreux droits socio-économiques qui sont consacrés et que l’Etat devra s’efforcer d’assurer. Cependant, la proclamation de ces droits restera vaine si elle n’est pas accompagnée par un système juridique et judiciaire rigoureux.

C’est dans ce sens que l’on constate que la prééminence et le respect du droit figurent parmi les préoccupations majeures de la nouvelle Constitution.

Désormais, le droit international prime sur le droit interne, ce dernier devant se mettre en conformité avec les engagements internationaux du Royaume.

La question des pouvoirs　:

Parmi les vocations premières de toute Constitution, figurent la répartition et le fonctionnement des différents pouvoirs. A ce propos, la nouvelle Constitution apporte des innovations qui consolident le caractère démocratique du régime politique marocain.

En effet, la Constitution qualifie la Monarchie de «　parlementaire　». Ce terme, propre aux grandes démocraties occidentales, implique des règles de fonctionnement des institutions Constitutionnelle qui sont reconnues comme leur étant communes.

La nouvelle Constitution entre parfaitement dans ce moule avec, naturellement, les spécificités inhérentes à tout Etat ou Société.

Globalement, le système Constitutionnel repose sur les grands principes de séparation, de collaboration et d’équilibre des pouvoirs. Sur ces bases s’effectuent une nouvelle répartition des compétences.

Les prérogatives Royales　:

La nouvelle constitution introduit non seulement une nouvelle terminologie, mais clarifie également le statut du Roi en tant qu’Amir Al Mouminine et détenteur de prérogatives régaliennes.

C’est ainsi que l’article 19, inchangé depuis la première Constitution de 1962, tant décrié, a été scindé en deux articles distincts. L’un porte sur les attributions exclusives du Roi en matière religieuse, l’autre définit les compétences exercées en tant que Chef de l’Etat.

Par conséquent, la confusion des pouvoirs que pouvait recéler la rédaction et l’interprétation de l’article 19 est levée. Les prérogatives sont clairement délimitées par la Constitution qui investit le Parlement du pouvoir exclusif de légiférer.

Par ailleurs, le rôle du Roi en tant qu’Arbitre Suprême est consacré, sachant que cette fonction a toujours constitué une réalité politique et un moyen de régulation fondamental dans le fonctionnement des institutions.

Un pouvoir exécutif renforcé　:

A travers le statut de «　Chef de gouvernement　», l’exécutif gouvernemental dispose de compétences élargies, à même de lui assurer l’autorité nécessaire et la capacité de conduire et de coordonner son action.

Issu du parti arrivé en tête des élections, le Chef du gouvernement, qui dispose du pouvoir règlementaire, préside un Conseil dont l’existence a été constitutionnalisée. Il nomme les fonctionnaires de la haute administration et peut dissoudre le Parlement.

Par ailleurs, le Chef du gouvernement est présent dans tous les organes constitutionnels et peut se voir déléguer la possibilité de présider un Conseil des Ministres.

A travers toutes ces compétences et celles qui lui sont dévolues, par le transfert de matières qui relevaient, dans la constitution de 1996 du Conseil des ministres, il est pleinement responsable de son action devant le Parlement.

Une articulation parlementaire réaménagée　:

La Constitution pose les bases nécessaires pour donner un souffle nouveau au Parlement et corriger certaines insuffisances qui ont été révélées dans son fonctionnement au cours des précédentes législatures.

Restructuration de la Chambre des Conseillers qui a une représentation à dominante territoriale et socio-professionnelle limitée au maximum à 120 membres.

Prééminence de la Chambre des Représentants.

Elargissement du champ de la loi, les matières passant de 30 à 60.

Constitutionnalisation des droits de l’opposition.

Moyens de contrôle du gouvernement renforcés　: Commissions d’enquête, audition des responsables de l’administration, interpellation, contrôle des politiques publiques et des finances de l’Etat.

Moralisation de l’action parlementaire　: Encadrement de l’immunité parlementaire et interdiction de la transhumance politique.

Un pouvoir judiciaire indépendant　:

Jugements rendus au nom du Roi et de la loi.

Création d’un «　Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire　» bénéficiant de l’autonomie administrative et financière et dont le Président délégué est le Président de la Cour de Cassation à la place du ministre de la justice　;

Un Conseil Constitutionnel élargi et disposant de nouvelles compétences dont la saisine en cas de requête sur l’inconstitutionnalité des lois.

Constitutionnalisation de certaines instances pour une bonne gouvernance　:

Le médiateur　;

CNDH　;

Conseil de la Communauté marocaine à l’étranger　;

L’autorité chargée de la parité et de la lutte contre toutes　formes de discrimination　;

H.A.C.A　;

Le Conseil de la concurrence　;

L’instance Nationale de probité et de lutte contre la corruption　;

Le Conseil Supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique　;

Le Conseil Consultatif de la famille et de l’enfance　;

Le Conseil de la Jeunesse et de l’action associative　;

Le Conseil Supérieur de la Sécurité.

Toutes ces structures visent à assurer la meilleure régulation et la bonne gouvernance de différents secteurs qui concernent aussi bien les droits de l’homme, la vie économique et sociale que la sécurité intérieure et extérieure du Royaume.

Les principes d’une régionalisation avancée　:

La Constitution accorde une place privilégiée au projet de régionalisation initiée par Sa Majesté le Roi.

Dans cette perspective, un chapitre développe les grands principes qui devront faire l’objet d’une loi organique sur la régionalisation.

On retiendra à ce propos les règles de la libre administration démocratique, l’équité, la solidarité.

Les Conseils régionaux disposeront de larges compétences et seront dotés d’une capacité de gestion financière adaptée et autonome.

 

Nouvelle Constitution　:cscsme

Le grand tournant démocratique du Maroc

　

Une constitution de nouvelle génération

Consécration des fondements de l’identité marocaine, plurielle et ouverte

Renouveau du pacte linguistique national, dans le pluralisme assumé et l’ouverture

Une "profession de foi" consacrant l’attachement du Royaume à un socle avancé de principes et valeurs démocratiques

Emergence d’un nouveau régime constitutionnel　consacrant une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale

Véritable Charte des droits et libertés fondamentaux, ancrée au référentiel universel des droits de l’homme

Emergence d’un pouvoir exécutif émanant de la majorité parlementaire, dirigé par un Chef de gouvernement nommé au sein du parti arrivé en tête des élections législatives　

Un parlement bicaméral aux pouvoirs renforcés et aux compétences élargies

La Justice hissé au statut d’un pouvoir autonome et indépendant, au service d’une protection réelle des droits et de l’assurance du respect des lois　

Création d’un Conseil Supérieur de Sécurité, présidé par le Souverain

Un nouveau palier en matière de renforcement de statut et droits des femmes　

Statut constitutionnel rehaussé des acteurs de la démocratie, de la participation et de la bonne gouvernance　

Démocratie territoriale, Constitutionnalisation de la régionalisation avancée

Constitutionnalisation des Instances de protection des droits et libertés, de régulation et de bonne gouvernance　

Révision de la Constitution par voie de lois constitutionnelles　

 

Une constitution de nouvelle génération　:

Fruit d’une démarche participative inédite dans l’histoire du Maroc

, consacrant une réforme politique et sociétale substantielle

　;

Constitution du Citoyen, de la participation et de la bonne gouvernance

 

. Elle consacre, outre les fondements classiques des pouvoirs et leur fonctionnement, 3 piliers　nouveaux : les droits et les libertés fondamentaux　; la bonne gouvernance　; la régionalisation avancée　;

Architecture cohérente, équilibrée et novatrice

 

, s’inscrivant dans l’esprit des constitutions les plus modernes. Texte intelligible dans un style accessible, portant sur 180 articles, regroupés en 14 Titres　;

Préambule fort et plus substantiel

 

, désormais considéré partie intégrante de la Constitution.

Consécration des fondements de l’identité marocaine, plurielle et ouverte　:

Etat musulman souverain

 

, attaché à son intégrité territoriale, s’inscrivant dans le concert des nations en tant qu’acteur dynamique　;

L’Islam réaffirmé comme religion de l’Etat qui garantit à tous le libre exercice des cultes

 

　;

Nation qui fonde son unité sur la diversité assumée de ses affluents

 

　qui ont cristallisé son identité : arabité, amazighité, hassani, subsaharien africain, andalou, hébraïque et méditerranéen　;

Attachement du peuple marocain aux valeurs d’ouverture, de modération, de tolérance

 

et de dialogue pour la compréhension mutuelle entre toutes les civilisations de l’humanité　;

Reconnaissance constitutionnelle des droits des MRE

 

, y compris celui d’être électeurs et éligibles, et de leur contribution au développement de leur pays d’origine et à son progrès. Le CCME a été constitutionnalisé　en tant qu’institution qui veille sur les intérêts de la communauté marocaine à l’étranger ;

Renouveau du pacte linguistique national, dans le pluralisme assumé et l’ouverture　:

Consolidation du statut de la langue arabe en tant que langue officielle

 

et des moyens de son développement ;

Officialisation de l’amazighe

 

, aux côtés de l’arabe, avec renvoi à une loi organique pour définir le processus de cette officialisation et les modalités de son intégration dans l’enseignement et dans les domaines prioritaires de la vie publique　;

Politique linguistique et culturelle, active et cohérente

 

, orientée vers la protection et la promotion des langues nationales et officielles, et encourageant l’apprentissage des langues étrangères d’ouverture et d’intégration à la société du savoir　;

Création d’un Conseil national des langues et de la culture marocaine

 

.

 

Une "profession de foi" consacrant l’attachement du Royaume à un socle avancé de principes et valeurs démocratiques :

Consécration du choix irréversible de construire un Etat de droit démocratique

 

et une société juste et solidaire,　où la souveraineté appartient à la nation qui l’exerce par voie de référendum et par l’intermédiaire de ses représentants. La nouvelle Loi fondamentale ;

Sanctuarisation du choix démocratique du Maroc

 

　: Aucune révision de la Constitution ne peut porter sur le choix démocratique de la nation ou sur ses acquis en matière de libertés et de droits fondamentaux.

Consécration constitutionnelle d’un socle solide de valeurs et de principes démocratiques

　:

Séparation souple et équilibrée des pouvoirs

　;

Suprématie de la Constitution

à laquelle se soumettent tous les pouvoirs sans exclusive, avec possibilité pour tout citoyen justiciable de contester la constitutionnalité des lois (choix osé et avant-gardiste, levier d’appropriation par les citoyens de leur Constitution) ;

Primauté de la loi, expression suprême de la volonté de la nation

, et égalité de tous les citoyennes et les citoyens devant elle　;

Election des représentants du peuple au sein des institutions élues

, nationales et territoriales, au suffrage universel direct　: «　les élections libres, sincères et transparentes constituent le fondement de la légitimité de la représentation démocratique　»　; elles sont organisées et supervisées conformément aux standards internationaux　;

Principe de corrélation entre l’exercice de responsabilités et de mandats publics et la reddition des comptes

　;

Organisation territoriale fondée sur la décentralisation et la régionalisation avancée

 

, ouvrant la voie à un transfert substantiel de compétences du centre vers les régions　;

De nouveaux mécanismes avancés de démocratie directe

 

　:

Droit d’initiative législative

 

　: les citoyennes et les citoyens disposent du droit de présenter des propositions en matière législative　;

Droit de pétition

 

　: les citoyens peuvent présenter des pétitions aux pouvoirs publics, aussi bien à l’échelon national qu’au niveau des régions.

Emergence d’un nouveau régime constitutionnel　consacrant une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale　:

Royauté citoyenne, garante des options fondamentales de la nation, assurant des missions de souveraineté et d’arbitrage suprême　

 

:

Age de majorité du Roi

porté à 18 ans à l’instar de tous les citoyens marocains　;

Présidence du Conseil de Régence

confiée désormais au président de la Cour Constitutionnelle, avec le Chef du gouvernement comme membre (renforçant ainsi son statut dans le dispositif institutionnel du pays)　;

Suppression de toute référence à la sacralité

de la personne du Roi, en lui substituant la notion, plus moderne, d’inviolabilité et de respect dû　;

Distinction explicite et circonstanciée des pouvoirs du Roi

　:

En tant que Commandeur des Croyants (président du Conseil supérieur des Oulémas seul habilité à émettre des fatwas officielles)　;

En tant que Chef de l’Etat;

Séparation et équilibre parlementaire des pouvoirs

 

　:

Un Gouvernement émanant d’un Parlement élu, sous la direction d’un Chef du gouvernement, dépositaire d’un pouvoir exécutif effectif　;

Un Parlement fort, à compétences élargies, qui exerce le pouvoir législatif, vote la loi, contrôle le gouvernement et évalue les politiques publiques　;

Un équilibre souple des pouvoirs entre le Législatif et l’Exécutif　: le gouvernement est responsable devant la Chambre des représentants　; mais le Chef du gouvernement peut dissoudre cette Chambre, par décret pris en Conseil des ministres. Le Roi, par son arbitrage, dissout les deux Chambres du Parlement ou l’une d’elles seulement, après consultation du Chef du gouvernement et des présidents des deux Chambres et le président de la Cour Constitutionnelle　;

Un pouvoir judiciaire autonome et indépendant, acquis aux normes universelles en la matière.

Véritable Charte des droits et libertés fondamentaux, ancrée au référentiel universel des droits de l’homme　:

Bannissement de toute discrimination

 

, en raison du sexe, de la couleur, des croyances, de la culture, de l’origine sociale ou régionale, de la langue ou de l’handicap　;

Primauté des conventions internationales dûment ratifiées par le Royaume, sur le droit interne

　

;

Affermissement d’une armature de droits et libertés, digne des sociétés démocratiques avancées

 

　:

Droit à la vie　; droit à la sécurité　des personnes et des biens ;

Prohibition de la torture　et de toutes les violations graves et systématiques des droits de l’homme ; Présomption d’innocence et droit à un procès équitable　; Garantie de droits fondamentaux en matière de détention et de garde à vue　;

Protection de la vie privée et des communications sous toutes leurs formes　;

Libertés de pensée, d’opinion et d'expression　;

Liberté de la presse　et droit d’accès à l’information　;

Libertés de réunion, de rassemblement, de manifestation pacifique, d'association et d’appartenance syndicale et politique.

Elargissement des droits économiques, sociaux et environnementaux

 

　(à la réalisation desquels œuvrent l’Etat et l’ensemble des pouvoirs publics) :

Droit aux soins de santé, à la protection sociale et à la couverture médicale　;

Droit à une éducation moderne, accessible et de qualité　;

Droit à un logement décent　;

Droit au travail et à l’appui des pouvoirs publics dans ce domaine　;

Droit à l’accès aux fonctions publiques　;

Droit à un environnement sain　et au développement durable.

Emergence d’un pouvoir exécutif émanant de la majorité parlementaire, dirigé par un Chef de gouvernement nommé au sein du parti arrivé en tête des élections législatives　:

Un véritable Chef du gouvernement (et non seulement un Premier ministre, premier des ministres)

　

:

désigné par le Roi au sein du parti arrivé en tête des élections législatives　;

dirige l’action du Gouvernement et coordonne le travail gouvernemental (Les ministres accomplissent les missions qui leur sont confiées par le Chef du Gouvernement)　;

met en œuvre le programme gouvernemental sur la base duquel il a obtenu la confiance de la Chambre des représentants　;

dispose d’un contrôle effectif sur l’administration publique et les établissements publics, y compris les représentants de l’Etat au niveau déconcentré　;

nomme en Conseil de gouvernement aux hautes fonctions civiles, y compris les Secrétaires généraux et directeurs centraux des ministères, les présidents d’université. Seuls certaines hautes fonctions de nature stratégiques sont nommés en Conseil des ministres, sur proposition du Chef du gouvernement et à l’initiative du ministre concerné. Une loi organique déterminera les principes et règles relatives à la nomination à la haute fonction publique　: compétence, transparence et égalité des chances.

Un gouvernement solidaire et responsable de sa gestion des affaires devant la Chambre des représentants

 

　;

Un Conseil de gouvernement constitutionnalisé, renforcé et mieux articulé avec le Conseil des ministres

 

　:

Compétences propres　: politiques, publiques et sectorielles　; projets de loi avant leur soumission au Parlement, en dehors des lois organiques et des lois-cadre　; projets de lois de finances　; pouvoir réglementaire　; nominations　; …

Compétences délibératives avant la présentation au Conseil des ministres　: orientations stratégiques de la politique de l’Etat　; orientations générales du projet de loi de finances　; …

Un parlement bicaméral aux pouvoirs renforcés et aux compétences élargies:

Bicamérisme consacrant la prééminence de la Chambre des représentants

 

　:

Dernier mot dans la procédure législative　;

Seule à même de mettre en jeu la responsabilité du gouvernement par le dépôt d’une motion de censure　;

Une 2ème Chambre aux effectifs plus réduits (90 à 120 membres) et aux prérogatives recadrées, en vue d’un fonctionnement plus fluide et efficient du Parlement

 

　:

Représentation des collectivités territoriales (3/5) et des syndicats et organisation des employeurs (2/5)　;

Rôle plus important de la Chambre des Conseillers en matière de collectivités territoriales, de questions sociales (droit de travail, …)　et de révisions constitutionnelles ;

Extension du domaine de la loi

 

　: Les domaines dans lesquels le Parlement est appelé à légiférer ont été substantiellement étendus à une diversité de matières nouvelles (plus d’une 50aine), touchant à l’exercice des droits et libertés et aux différentes sphères de la vie civile, économique et sociale　;

Revue à la baisse des quorums exigibles pour actionner les mécanismes de contrôle parlementaire

　

: dépôt d’une motion de censure　; constitution des commissions d’enquête　; saisine de la Cour constitutionnelle　; provocation d’une session extraordinaire　; …

Interdiction de la transhumance

 

et devoir des parlementaires, explicitement affirmé, de participer aux travaux du Parlement et de ses commissions　;

La Justice hissé au statut d’un pouvoir autonome et indépendant, au service d’une protection réelle des droits et de l’assurance du respect des lois　:

Pouvoir dont la pierre angulaire est désormais le Conseil Supérieur du Pouvoir judiciaire

 

, présidé par le Roi, qui veille notamment à l’application des garanties accordées aux magistrats, avec quatre traits fondamentaux　apportés par la nouvelle Constitution :

Vice-Présidence désormais confiée au Président de la Cour de Cassation (Cour de Suprême) au lieu du ministre de la Justice　;

Composition élargie à des personnalités à la compétence et la réputation reconnues, notamment le président du CNDH, le Médiateur. En dépit de cette ouverture, les magistrats élus membres du Conseil resteront largement majoritaires (13 membres sur 20)　;

Prérogatives élargies, au-delà de la carrière des magistrats, au contrôle, à l’évaluation de l’état de la justice et du système judiciaire, ainsi qu’à la formulation de recommandations en la matière　;

Représentation des femmes magistrats en proportion de leur présence dans le corps de la magistrature.

Garanties fondamentales fortes accordées aux magistrats pour agir en toute indépendance　

 

:

Le juge ne saurait recevoir d’injonction ou instruction, ni être soumis à une quelconque pression　;

Chaque fois qu’il estime que son indépendance est menacée, le juge doit en saisir le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire　;

Tout manquement de la part du juge à ses devoirs d’indépendance et d’impartialité, constitue une faute professionnelle grave　;

Les magistrats du siège ne sont astreints qu’à la seule application du droit　; La loi sanctionne toute personne qui tente d’influencer le juge de manière illicite　;

Les magistrats jouissent de la liberté d’expression, en compatibilité avec leur devoir de réserve et l’éthique judiciaire　;

Le statut des magistrats est fixé par une loi organique.

 

　

　

La Cour constitutionnelle, gardienne de la constitution　:

Election au niveau de chaque Chambre du Parlement des membres qu’elle désigne à la Cour

 

(6 membres　; les 6 autres sont désignés par le Roi). Dans la Constitution de 1996, les membres étaient désignés par les membres des Chambres et non élus　;

Question d’exception d’inconstitutionnalité

 

, par le biais de la Cour de cassation　: outre le contrôle de constitutionnalité des lois votées et non encore promulguées, la Cour constitutionnelle pourra désormais être saisi par les justiciables qui contestent la constitutionnalité de textes qui leur sont appliqués. Ce qui ouvre, dans notre pays, de nouvelles perspectives à la gouvernance et à la justice constitutionnelles.

Création d’un Conseil Supérieur de Sécurité, présidé par le Souverain　:

Conseil supérieur de Sécurité. Instance de concertation sur les stratégies de sécurité intérieure et extérieure du pays

 

, et de gestion des situations de crise, il veille également à l’institutionnalisation des normes d’une bonne gouvernance sécuritaire. Le Roi préside ce Conseil et peut déléguer au Chef du Gouvernement la présidence d’une réunion du Conseil, sur la base d’un ordre du jour déterminé.

Principes forts en matière de moralisation de la vie publique et d’Etat de droit économique　:

Consécration des principes fondamentaux de l’économie sociale du marché　et de l’Etat de droit économique

 

:

Le droit de propriété, la liberté d’entreprendre et la libre concurrence　;

L’interdiction des conflits d’intérêts, des délits d’initié et des pratiques contraires aux principes de la concurrence libre et loyale dans les relations économiques ;

Mesures fortes pour la transparence et la lutte contre la corruption

 

　:

Sanction de toutes les formes de délinquance en matière de gestion des fonds et marchés publics　;

Sanction de la corruption et du trafic d'influence et de privilèges.

Interdiction formelle de la transhumance des parlementaires

 

, aussi bien le changement d’appartenance politique que le changement de groupe ou de groupement parlementaire (ce qui réhabilitera le politique et donner un sens au vote)　;

Encadrement du bénéfice de l’immunité parlementaire

 

　;

Constitutionnalisation du Conseil de la concurrence et de l’Instance nationale de la probité et de la lutte et prévention contre la corruption

　: ces deux autorités disposeront ainsi de davantage de leviers d’intervention.

Un nouveau palier en matière de renforcement de statut et droits des femmes　:

Egalité entre l’homme et la femme dans les droits et libertés

 

à caractère civil, politique, économique, social, culturel et environnemental　;

Engagement (constitutionnel) de l’Etat marocain à œuvrer à la réalisation de la parité entre les hommes et les femmes

 

　;

Possibilité d’entreprendre, par la loi, des mesures de discrimination positive

 

au profit des femmes en matière d’accès aux fonctions électives　;

Création d’une Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination

 

.

Statut constitutionnel rehaussé des acteurs de la démocratie, de la participation et de la bonne gouvernance　:

Consécration du rôle central des partis politiques dans l’exercice de la démocratie

 

　:

Ils concourent à l’expression du suffrage et participent à l’exercice du pouvoir, sur la base du pluralisme et de l’alternance démocratique　;

Contribuent à l’encadrement et à la formation politique des citoyens, ainsi qu’à la promotion de leur participation à la vie politique et à la gestion des affaires publiques　;

Leur organisation et leur fonctionnement doivent être conformes aux principes démocratiques　;

Les partis politiques ne peuvent être dissous ou suspendus qu’en vertu d’une décision de justice.

Reconnaissance constitutionnelle d’un statut et des droits spécifiques de l’Opposition

 

　(ce qui distinguerait la Constitution marocaine non seulement dans la région, mais dans le monde) :

Présidence de droit de la commission en charge de la législation au sein de la Chambre des représentants　;

accès équitable aux médias officiels　;

bénéfice du financement public　;

participation effective à la procédure législative, à travers les propositions de loi　;

participation effective au contrôle du gouvernement et aux commissions d’enquête　parlementaires　;

Affermissement du rôle des syndicats en tant qu’acteurs de la démocratie sociale

 

, mais aussi politique à travers leur présence maintenue au sein de la 2

^{ème Chambre ;}

Reconnaissance du statut et du rôle de la société civile et des ONG, en tant qu’acteurs de la démocratie participative

 

, au niveau national et au niveau local et communautaire　;

Consécration du statut et du rôle des médias dans la promotion de la démocratie, des droits et des libertés des citoyens

 

　:

Garantie de la liberté de la presse et du droit à l’information ;

Organisation et régulation démocratiques des secteurs de la presse et de la communication audiovisuelle, y compris les moyens audiovisuels publics (la HACA constitutionnalisée).

Création de nouveaux espaces de la démocratie participative

 

　:

Conseil supérieur de

l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique　;

Conseil supérieur de la

famille et de l’enfance　;

Conseil supérieur de la

Jeunesse et de l’action associative.

Démocratie territoriale, Constitutionnalisation de la régionalisation avancée

Une étape concrète dans la mise en œuvre de la régionalisation avancée

　

: parallèlement à la réorganisation des pouvoirs entre les institutions constitutionnelles, la nouvelle Constitution ouvre la voie à une réorganisation démocratique des compétences entre l’Etat et les régions　;

Consécration des principes directeurs de la régionalisation marocaine

 

　:

L’unité nationale et territoriale, l’équilibre, la solidarité et la pratique démocratique　;

Principes de libre administration et de subsidiarité　;

L’élection des conseils régionaux au suffrage direct　;

Le transfert de l’exécutif de ces conseils à leurs présidents　;

Le Conseil régional servira de collège pour l’élection à la Chambre des Conseillers.

Assise constitutionnelle pour une nouvelle configuration de l’organisation territoriale du Royaume

 

, favorable　:

à un transfert substantiel des compétences du centre aux régions　;

aux formes diverses de partenariat et de contractualisation entre l’Etat et les régions, et entre les collectivités locales　;

au développement de la déconcentration de l’Etat central.

Mise en place d’un Fonds de péréquation interrégionale et d’un autre Fonds de mise à niveau sociale des régions

 

.

 

Constitutionnalisation des Instances de protection des droits et libertés, de régulation et de bonne gouvernance　:

Un Titre séparé est consacré par la Constitution à la bonne gouvernance

 

et à ses institutions　;

Instances indépendantes de protection et de promotion des droits de l’homme　:

Le Conseil national des droits de l’Homme　

Le Médiateur

Le Conseil de la communauté marocaine à l’étranger　

L’autorité chargée de la parité et de la lutte contre toutes formes de discrimination

Instances de bonne gouvernance et de régulation　:

La Haute autorité de la communication audiovisuelle　

Le Conseil de la concurrence　

L’Instance nationale de probité et de lutte contre la corruption

Le Conseil Supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique

Le Conseil consultatif de la famille et de l’enfance

Le Conseil de la jeunesse et de l’action associative

Révision de la Constitution par voie de lois constitutionnelles　:

Véritable innovation de la nouvelle constitution

 

, cette modalité de révision -partielle et limitée- s’effectuera sur la base d’un vote à 2/3 des membres composant les deux Chambres du Parlement réunies en Congrès.

حسن بن حمو منسق الساحة الأوربية

حل النزاع المفتعل حول الصحراء المغربية يبقى رهينا بمدى تفعيل دور الشباب (ملتقى)

 

مراكش 1-4-2011 أكد منسق الساحة الأوربية بالتنسيقية الوطنية لمغاربة العالم من أجل الدفاع عن الوحدة الترابية حسن بن حمو أن حل النزاع المفتعل حول الصحراء المغربية يبقى رهينا ، في جزء منه ، بمدى تفعيل دور الشباب بالأقاليم الجنوبية وانخراطهم الفعلي في معالجة هذا الملف.

الاعلان عن تأسيس حزب صحراويcscsme

بواسطة: الحدود المغربية بتاريخ : السبت 26-03-2011 09:45 صباحا باريس: يعد، التجمع الصحراوي الديمقراطي، الذي رأى النور مؤخرا بمخيمات تندوف (جنوب الجزائر)، الصحراويين ب" مستقبل قوامه الديمقراطية والعدالة والحرية " والقطع بشكل نهائي مع الممارسات "الاستبدادية" ل (البوليساريو)، الذي يقدم نفسه كممثل للشعب الصحراوي. واستعرض أحد مؤسسي الحزب والناطق باسمه، السيد صلاح خطري، خلال ندوة صحفية أمس الجمعة بباريس، أهداف هذه الهيئة الرامية الى تمكين الصحراويين من اختيار ممثليهم بحرية. وأكد أن الحزب الجديد يدعم "حلا سياسيا متوافقا بشأنه" لقضية الصحراء ، يراعي مصالح منطقتنا المغاربية". وأوضح هذا الفاعل الجمعوي، المنحدر من مخيمات تندوف والمقيم في شمال فرنسا، أن التجمع الصحراوي الديمقراطي، الذي قام بنشر اعلان للمبادئ في الثاني من فبراير الماضي ، في سياق الثورات الشعبية التي يعرفها العالم العربي، يناضل أساسا من أجل ارساء الديمقراطية بمخيمات الحمادة. وقال إن هذا التشكيل السياسي، الذي قام بتأسيسه شباب يائس أمام" عجز جبهة البوليساريو عن الخروج من المأزق" وفي ظل "فقدان الأمل وانعدام الديمقراطية "، يعتزم طرح نفسه بديلا "ديمقراطيا" عن (البوليساريو). وأضاف " نشكل جزء من الحل السياسي والاجتماعي" بالنسبة للصحراويين"، مشددا على أن حل نزاع الصحراء "يمر عبر الديمقراطية". وأردف " لقد وضعنا ثقتنا في (البوليساريو) منذ 35 سنة ، واليوم نعتقد بأنه لا يمثلنا"، مشيرا إلى أن " البوليساريو على وشك أن يصبح مشكلة بالنسبة للصحراويين". وأضاف أن (البوليساريو) أضحى أكثر فأكثر عامل اضطراب وطني ودولي يعمق حالة الجمود ،في اشارة الى المأزق الذي يضع فيه المفاوضات الجارية تحت إشراف الأمم المتحدة. وعلى المستوى الداخلي أكد خطري أن " البوليساريو أقام سلطته على اساس ممارسات تمييزية ،عشائرية وقبلية"، منبها الى " التوترات والإهانات التي يتعرض لها الصحراويون يوميا " داخل المخيمات. ويعتزم التجمع الصحراوي الديمقراطي، الذي يضم صحراويين من مشارب وحساسيات مختلفة ويتوفر على لجن سرية في كافة "الولايات" بالمخيمات وعلى متعاطفين في خمس دول أوروبية ، وكذا بموريتانيا والمغرب ، "محاربة ممارسات +البوليساريو+ الموروثة عن زمن آخر، واقامة ديمقراطية حقيقية". وفي هذا السياق ، يرى السيد خطري أن اقامة نظام ديمقراطي في المخيمات يمر عبر " الحق في المشاركة في الانتخابات، والحق في التعليم والصحة والثقافة ، والأخذ بالاعتبار حق الاقليات وضمان المساواة في الحقوق لجميع الصحراويين ، واحترام الحريات ". واكد ان النهج الذي يتبعه الحزب يقوم على " نشر أفكاره ، دون التأثر بالانقسامات الموروثة من الماضي". وجاء في اعلان المبادئ الخاص بالحزب أن التجمع الصحراوي الديمقراطي "يضم دون تمييز، وفي إطار ديمقراطي،جميع أبناء الساقية الحمراء ووادي الذهب، وكذا كافة التوجهات السياسية والاجتماعية التي تتخذ من الديمقراطية نموذجا وأساسا للسلطة" . ويهدف الحزب ، حسب هذه المبادئ، الى الدفاع عن اختيار الصحراويين "الذين يحترمون قرارات المؤسسات والتمثيليات الدولية وخاصة من أجل التوصل الى حل سياسي تفاوضي ومتوافق بشأنه (..) يأخذ بالاعتبار مصالح منطقتنا المغاربية". وكشف السيد خطري، أنه ستتم الدعوة الى عقد مؤتمر أول للحزب بمخيمات تندوف مابين نونبر ودجنبر المقبلين وذلك من أجل وضعه هياكله التنظيمية

le député chilien Ivan Moreira Barros.